Détecteur de fumée : mode d’emploi

Parce que chaque minute, chaque seconde compte pour éteindre un début d’incendie, il apparaît comme une mesure de précaution évidente d’imposer un système de prévention qui soit le plus réactif et efficace possible dans chaque logement. Ainsi, dans les pays où le détecteur a été rendu obligatoire, une réduction de 60% du nombre d’incendies domestiques a été observée. En France, l’obligation d’installer un détecteur avertisseur automatique de fumée (DAAF) dans chaque habitation vient de rentrer en vigueur au 1er janvier 2016. Point et conseils sur cette obligation.

Propriétaire ou locataire : que prévoit la loi ?

Infographie France3-regions.Francetvinfo.fr/bretagne

Infographie France3-regions.Francetvinfo.fr/bretagne

Chaque logement, maison ou appartement en résidence principale ou secondaire, doit être équipé d’un détecteur de fumée (loi du 9 mars 2010). Celui-ci doit être installé de préférence dans les couloirs ou le palier desservant les chambres et être vissé idéalement au plafond. La cuisine et la salle de bain, lieux d’émission naturelle de vapeur, sont à éviter.

Dans une maison à étages, il est conseillé d’en installer un par niveau et dans un grand appartement, un deuxième détecteur ne serait pas de trop.

C’est au propriétaire occupant ou bailleur qu’incombe la responsabilité de l’achat et de l’installation du détecteur de fumée.

Dans le cas d’une location, le bon fonctionnement de l’appareil doit être vérifié au moment de l’état des lieux.

Si le logement est en cours de location, plusieurs options peuvent être mises en place :

  • acheter et faire installer le détecteur ;
  • fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l’installer ;
  • rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire.

Pour l’entretien du détecteur, c’est à l’occupant des lieux (donc propriétaire ou locataire) d’en assurer le bon fonctionnement en veillant notamment à changer les piles.

Après installation du détecteur, l’occupant doit adresser à sa compagnie d’assurance une déclaration lui signifiant que vous avez respecté l’obligation (voir modèle de déclaration). Cette attestation peut parfois permettre de négocier une minoration de sa prime d’assurance incendie.

Quel choix ?

Détecteur de fumée (crédit photo ; Que choisir)

Détecteur de fumée (crédit photo : Que choisir)

Le choix du détecteur, dont le prix se situe généralement entre 20 et 30€, est encadré par certaines normes :

  • marquage CE  et être conforme à la norme NF EN 14604 (lire les tests d’efficacité effectués par Que Choisir)
  • alimentation par piles, batterie incorporées ou sur secteur (mais dans ce dernier cas, l’appareil doit être équipé d’une alimentation de secours)
  • être bruyant dès l’émission des premières fumées : 85 dB (A) à 3 m. A noter que pour les personnes sourdes ou malentendantes, elles doivent prendre un détecteur doté d’une puissance sonore plus importante ou encore fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant (une aide financière peut être obtenue au titre de la prestation de compensation du handicap).

Hormis ces précisions réglementées, vous avez le choix de la forme, couleur et design !

Quelles sanctions en cas d’absence de détecteur ?

Aucune sanction ni visite de contrôle n’ont été prévues par la loi et la compagnie d’assurance reste tenue de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.

Mais sait-on jamais, à l’instar de l’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les voitures, la loi pourrait prévoir des sanctions financières, souvent dissuasives, en arguant du fait que la prise en charge de blessés coûte très cher à la collectivité : 2 millions d’euros selon l’Association des brûlés de France.

Sans préjuger des éventuelles évolutions législatives, la conscience et le sens des responsabilités individuelles devraient inciter tout à chacun de se protéger au mieux et de mettre à l’abri les siens quand on sait que ce que l’on a de plus précieux se trouve justement dans le lieu même où l’on vit et dort…Alors rien ne vaut la peine de jouer avec le feu !

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *