Construction et rénovation : quels sont les avantages fiscaux pour 2009 ?

Maison basse consommationPour encourager le passage à des constructions ou des rénovations de logements plus respectueuses de l’environnement, le budget 2009 de l’Etat prévoit plusieurs dispositions pour passer au vert. Il faut effectivement savoir qu’avec plus de 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole consommés, ou encore 123 millions de tonnes de CO2 émises, soit 23 % des émissions nationales, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (chiffres du ministère de l’écologie, mai 2008).

Ainsi, conformément aux préconisations du « Grenelle de l’Environnement », les ménages disposeront de crédits d’impôts supplémentaires pour l’entretien ou l’achat de « bâtiments à basse consommation énergétique » (inférieure à 50 kWh/m² par an).

Différents types d'isolation

Crédit photo : http://www.ademe.fr/particuliers/fiches/isolation_thermique/rub2.htm

Voici quelques mesures phares :

1- Eco-prêt à taux zéro : les foyers pourront bénéficier d’un « éco-prêt » à taux zéro, c’est l’Etat qui prendra en charge les intérêts bancaires. Cet emprunt, non soumis à condition de ressources, devra être utilisé pour effectuer des travaux améliorant la performance énergétique de la résidence principale. Cette nouvelle niche fiscale serait plafonnée à 300 euros par mètre carré et dans la limite de 30 000 euros par logement. A noter que cet avantage ne se cumulera pas avec le crédit d’impôt pour les équipements favorisant les économies d’énergie.

2- Equipement du logement : dorénavant, les frais de main d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques pourraient bénéficier de crédits d’impôts. Mais la liste des équipements éligibles sera réduite et le plafond de 16 000 euros par foyer fiscal s’appliquera sur 5 ans (au lieu d’un an actuellement).

3- Aide à la cuve : l’aide passera pour les familles modestes de 150 à 200 euros pour l’hiver 2008-2009. Cette mesure concerne les ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.

4- Diverses dispositions : des avantages supplémentaires seront accordés aux acquéreurs de logement répondant à la norme « Bâtiment Basse Consommation » (BBC). Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt s’appliquera sur sept ans (au lieu de cinq actuellement) avec un taux de 40% sur toute la période.

Au vu de ces différentes mesures aux conditions d’éligibilité bien spécifiques, il est important de bien se renseigner auprès du professionnel sur les types de matériaux, techniques et produits utilisés pour bénéficier des avantages fiscaux. Ne pas oublier de bien garder les factures et les attestations de conformité avec les nouvelles normes « écologiques » délivrées par le professionnel et faites attention à la période concernée… Ces éléments seront précieux pour remplir la déclaration des revenus…

Une fiscalité en faveur de l'écologie

Crédit photo : www.ademe.fr

Kathy

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