Crise du logement : le plan de sauvetage de Nicolas Sarkozy

Le contexte difficile actuel de fluidité du marché immobilier lié à la crise financière a amené le gouvernement à renforcer les moyens d’actions du projet de loi de mobilisation pour le logement, en cours de préparation. Le « plan de sauvetage » annoncé par le Président de la République, vise d’une part à soutenir les entreprises de construction et les sociétés de promotion immobilière et d’autre part à sécuriser l’accession à la propriété des ménages.

Pour atteindre ces objectifs, trois dispositifs seront mis en place :

– Rachat par l’Etat, via en particulier la Caisse des dépôts, à un prix décoté (-20%) de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Ainsi, en évitant l’annulation ou le report d’opérations, cette mesure a pour ambition de maintenir la construction de logements en France ;

– Extension du « Pass-foncier » passant ainsi de 20 000 à 30 000 logements collectifs qui seront concernés. Ce système permet aux familles de payer d’abord les murs puis le foncier en remboursant chaque mois l’équivalent d’un loyer dans un logement HLM ;

– Extension des « prêts d’accession sociale » en relevant le plafond de ressources de façon à permettre à 60% des ménages contractant un crédit immobilier de bénéficier de la garantie de l’Etat, contre 20% actuellement. Ce mécanisme étendu devrait permettre de rassurer les banques dans l’octroi d’un prêt complémentaire aux acheteurs.

Ces 2 objectifs louables, pour sauver des emplois directement liés au marché immobilier, comportent toutefois un risque non négligeable pour l’Etat. C’est en effet, l’Etat qui prendra le risque financier du coût de construction des logements jusqu’à ce que les acquéreurs potentiels aient obtenu le financement nécesssaire pour les acheter.

Ces nouvelles mesures intégrées dans le projet de loi seront examinées par le Sénat le 14 octobre. Compte tenu de l’urgence de la situation, le projet de loi devrait être adopté en décembre 2008.

Kathy

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