Flash info : défiscalisation

Il y a quelques mois, à la sortie de la loi Scellier, les parlementaires avaient signifié leur volonté de relancer l’investissement locatif dans le neuf. Explication :

Loi défiscalisationDéfiscalisation, quoi de neuf :

On a tous entendu ces noms, Périssol, Borloo, de Robien etc. Toutes ces lois, qui portent le nom de leur auteur, permettaient de diminuer son revenu imposable et donc de changer de tranche marginale d’imposition. En d’autres termes, au regard de l’administration fiscale, c’est comme si on gagnait moins donc on paie moins.

Avec la loi Scellier, c’est différent : vous pouvez économiser 25% du prix du bien et étaler cette économie sur 9 ans. Cette somme (25% du montant du bien divisé par 9) est directement déduite du montant de vos impôts.

Exemple de défiscalisation Scellier :
=> Vous achetez un appartement neuf de 150 000 € que vous mettez en location.
=> Une partie de votre prêt est remboursée par le loyer que vous verse votre locataire.
=> Vous économisez 37 500 € sur 9 ans, soit 4 166 € par an.

La loi Scellier peut se cumuler à une Borloo. Les deux avantages fiscaux viennent alors se compléter. Au bout des 9 ans, la Borloo prend le relais de la Scellier. On amortit alors 2% du prix du bien pendant les 6 années qui suivent les neuf de la loi Scellier.

=> 2% par an pendant 6 ans permettent d’économiser 12% du prix du bien. Avec les 25% de la loi Scellier, l’économie d’impôt atteint donc 37% du bien (25 + 12 = 37)

Et le 19 mars alors ?
Le 19 mars, une loi similaire à la loi Scellier vient d’être votée à l’Assemblée nationale et approuvée par le Sénat la semaine dernière. La seule différence est qu’au lieu de cumuler l’amendement Bouvard à une loi Borloo, c’est avec une défiscalisation LMNP qu’elle est combinée.

LMNP, petit rappel :

Il s’agit d’un statut pour les investisseurs immobiliers proposant un logement meublé à la location. LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel.

=> Vous achetez un appartement ou une maison et vous le mettez en location
=> Vous récupérez 19,6% du prix (la TVA) (Soit 29 400€ pour un investissement de
150 000 €)
=> Les intérêts d’emprunt, les honoraires et autres taxes professionnelles sont déductibles fiscalement.
=> Vos revenus locatifs sont nets d’impôt pendant 20 ans.
=> Avec les 25% de la loi Scellier, c’est une économie de 44,6% (25 + 19,6)
=> Au total en combinant la loi Scellier et la loi LMNP l’ économie est de 66 900 € pour un bien qui coutait
150 000 € à l’origine.

Au final l’amendement Bouvard permet qu’un investissement locatif de 150 000 € ne coûte en réalité que
83 100€.

Source : defiscalisationderobien.com

Kathy

12 Comments

  1. Bonjour,

    avec le statut de LMNP, est ce que la déduction des 19.6% de TVA s’applique également en cas d’investissement locatif meublé dans l’ancien ?

    Ou bien est ce que cette déduction de la TVA n’est valable que dans le cas d’un achat locatif meublé ET neuf ?

    Merci d’avance pour votre réponse !

  2. Seulement pour sur le neuf pour l’immeuble. Vous pouvez par contre récupérer la rénovations et meubles, mais ce sera 5.5%, pas 19.6%

  3. Bonjour,

    Il faut simplement préciser que lorsque l’on opte pour la récupération de TVA, il faut conserver le bien pendant 20 ans au risque d’être redevable de d’une partie voire de la totalité de cette TVA.
    La loi bouvard ne s’inscrit pas dans le même cadre que la loi Scellier mais plus dans une optique de conservation de ce patrimoine pour la retraite ou la succession.

    Cordialement

  4. Malgré le coup de rabot fiscal prévu dans la loi de finance 2011, investir en Scellier aux normes BBC reste encore majoritairement rentable. Mais c’est vraiment au cas par cas. Le dispositif Scellier a vraiment pris du plomb dans l’aile depuis son lancement début 2009.

  5. Oui le Scellier reste un investissement intéressant surtout en BBC voir en Scellier Bouvard.

  6. On peut faire des économies à condition de bien s’y prendre et de connaître toutes les lois qui existent et de bien faire son investissement en fonction de sa situation. Sinon c’est droit dans le mur…

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