L’achat en copropriété : une formule qui a la côte !

Inspirée du concept américain de « propriété fractionnée », l’achat en copropriété s’est très vite imposé comme une alternative rentable pour tout jeune actif en quête du « premier logement ». La déliquescence progressive de mode de vie traditionnel (couple marié avec enfant) secondée par l’apparition de nouvelles celulles familiales (couple homosexuel ou PACSE, ménage monoparental, etc.) auraient contribué à rendre populaire une formule d’achat marginalisée. Symptômatique d’un changement sociétal profond, la copropriété gagne ainsi en légitimité, contaminant aussi bien les milieux urbains que ruraux.

Sorte d’engagement collectif contractuel, ce régime repose sur la répartition équitable « de quote-part » à la charge des co-propriétaires. En divisant ainsi les frais, c’est la garantie pour une nouvelle génération de « condominiums » (amis ou concubins) d’accéder rapidement à un style de vie avantageux sans avoir à prendre en charge la totalité des coûts et la gestion d’un bien immobilier.

les avantages de la copropriété

les avantages de la copropriété

Crédit photo: www.act-metrise.com

La loi de Juillet 1975 relative à la « propriété fractionnée » distingue deux types de régimes particuliers. Les principes fondamentaux y sont définis dans la déclaration de copropriété notariée. Dans le cas de la copropriété divise, chaque copropriétaire possède un droit exclusif sur les parties privatives qui lui sont incombées. Ils sont également garants d’un droit indivis dans l’usage des parties communes. La copropriété indivise, quant à elle, attribut à chaque propriétaire une part ou fraction dans « la totalité du bien ».

Mais attention, avant de vous lancer dans l’aventure, n’oubliez pas d’observer à la loupe l’état de vos droits et obligations. Cette jouissance partagée implique un nécessaire « consensus » et une connaissance explicite des intérêts de chacun. Avant la signature du contrat de vente :

1) Evaluez avec précision la superficie de la surface habitable (celle afférente aux parties privatives étant importante) ;

2) Définissez les clauses relatives à la répartition des charges (travaux, entretien des parties communes) qui seront synthétisés dans le règlement de copropriété ;

3) Jaugez les contraintes de cohabitation en prenant soin de mettre à jour les usages réels impulsés par chacun des propriétaires (habitation ou professionnel ?)

Vous avez à charge une maison individuelle ou un immeuble acheté en copropriété dans le cadre d’une union libre ? Sachez qu’en cas de litige ou décès, l’un des conjoint aura la possibilité de racheter la « quote-part » du deuxième ayant-droit, dans le respect d’une convention établie antérieurement. En dernier recours, le tribunal de grande instance sera à même de statuer sur la problématique en jeu.*

Depuis peu, la copropriété s’est imposée comme un épiphénomène sur le marché des résidences secondaires et demeures de style. Peu enclins à investir dans l’achat d’un bien qu’ils n’occuperont que ponctuellement, les particuliers misent désormais volontiers vers un système d’acquisition flexible et attractif !

*http://droit-finances.commentcamarche.net

Charlotte

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *