Les diagnostics immobiliers : des experts à votre porte

Diagnostics immobiliersDepuis 1997, la vente d’un logement doit faire l’objet d’actes préalables incontournables : les diagnostics immobiliers. Ces différents diagnostics assurent aux acheteurs potentiels une transparence sur les caractéristiques techniques essentielles du bien convoité. La responsabilité du vendeur est ainsi engagée dans la mise en conformité de son bien par rapport à un certain nombre de critères et seuils définis par la loi. Cette démarche protège avant tout l’acquéreur et implique, au titre de vices-cachés, la possibilité pour lui de mener des poursuites judiciaires.

Assisté d’un expert professionnel, le vendeur s’engage à respecter les « sept commandements » du bon habitat.

Le plus connu, parce que nécessaire pour tout type de bien quel que soit l’année de construction de l’immeuble ou de la maison, est le diagnostic dit de la loi Carrez. Il implique, pour tout propriétaire d’une surface supérieure à 8 mètres carrés, la mention de la superficie privative « réelle. Ne sont pas pris en compte la présence éventuelle de garage, cave ou parking.

En fonction des zones et régions géographiques, le diagnostic termites ou état parasitaire doit être effectué dans un délai maximum de trois mois précédent la signature du contrat de vente ; l’expert devra, le cas échéant, évaluer également « l’état des risques en accessibilité au plomb », « la mise en conformité d’une installation » au gaz ou électrique, détecter la présence éventuelle d’amiante.*

le diagnostic performance énergétique Les diagnostics immobiliers diagnostic carrez

le-diagnostic-immobilier.com/www.alphadiag.fr

Enfin plus récemment, la prise en compte des risques technologiques et naturels conjugué à la mesure de performance énergétique ont fait l’objet d’un encadrement spécifique. Le but est de pouvoir anticiper les dépenses prévisionnelles en énergie dans un souci de développement durable.

Synonyme de la « bonne probité du vendeur », la présence des diagnostics au moment des compromis de vente n’est pas toujours au rendez-vous. Les délais de ces opérations (une à deux semaines) ralentissent bien souvent les transactions.

Bons plans : certaines agences, soucieuses d’obtenir l’exclusivité de la vente, offrent gratuitement ces formalités de diagnostic… Alors profitez-en !!

* www.le-diagnostic-immobilier.com

Charlotte

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  1. LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS pour les biens mis en vente.

    Diagnostics immobiliers :
    AMIANTE
    PLOMB
    GAZ
    ELECTRIQUE
    ENERGETIQUE
    LOI CARREZ
    RISQUES NATUREL
    TERMITES

    Contrôles techniques auxquels sont soumis les biens immobiliers mis en vente, devant être joints à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
    En fonction du secteur géographique et de la date de construction. La loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à faire effectuer tout ou partie des diagnostics suivants:

    Amiante Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 . Validité illimitée si absence d’amiante.

    Plomb Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Validité si présence détectée 1 an (vente) 6 ans (location) sinon illimité.

    Mesurage Loi Carrez Uniquement les lots de copropriété quelque soit leurs usages . Validité illimitée si non modifiée.

    Le diagnostic de performance énergétique Tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf : constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques. Validité 10 ans.

    L’état des risques naturels et technologiques ERNT Tous types de constructions. Validité 6 mois.

    Gaz logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus

    Électrique Un diagnostic sur l’état de l’installation électrique sera bientôt nécessaire début 2008.

    Termite Tous types de constructions Selon arrêté préfectoral du département . Validité 6 mois.

    Ces diagnostics ne peuvent être réalisés que par un professionnel ayant contracté une assurance professionnelle et possédant une attestation de compétences délivrée par un organisme agréé..

    N’hésitez pas à demander les certifications et certificats d’assurance.

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