Troubles du voisinage : les nuisances sonores au top des citations

Troubles de voisinageEn appartement plus qu’en maison individuelle, les nuisances sonores résultant des travaux, de la négligence des voisins ou tout simplement de la mauvaise isolation phonique représentent la gène la plus souvent citée parce qu’insupportable. En effet, parce que les bruits (piano, perceuse, chahut, animaux…) sont subis dans un environnement privé où l’on aspire légitimement au repos, ils viennent à troubler la santé « mentale » c’est ce qui peut expliquer que la réglementation de ces nuisances est régie par le code de la santé publique !

Ainsi, le code considère que les « bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par le comportement désinvolte de certaines personnes deviennent gênants lorsqu’ils durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment« . En la matière, tout est une question d’appréciation par le juge qui évaluera le trouble au regard du lieu et du moment où il se produit, de sa fréquence et de sa force. Ainsi des pleurs d’enfants ou le bruit des fermeture ou d’ouverture de porte sont des bruits inhérents de la vie quotidienne mais jouer du piano le dimanche à 7h du matin constitue une agression sonore.

De nuit comme de jour, les tapages sont répréhensibles dans la mesure où ils portent atteintes à la tranquilité du voisinage. L’amende pour tapage nocture ou diurne peut aller jusqu’à 450 euros. Et il n’existe pas, contrairement aux idées reçues, de tolérance à raison d’une fête par mois par exemple.

Malgré tout, s’il y a un anniversaire, une crémaillère à pendre ou une fête, il est de bon goût d’avertir ses voisins pour s’excuser d’avance de la gène sonore que la soirée va causer…Généralement, le caractère exceptionnel de l’événement recevra la compréhension des voisins…

Pour ce qui est du bruit provoqué par les travaux de rénovation ou d’aménagement (bricolage ou jardinage), référez-vous au règlement de copropriété, si vous habitez dans un immeuble, ou aux arrêtés préfectoraux ou municipaux si vous vivez dans une maison. Ces documents précisent les jours et horaires où les travaux peuvent être entrepris sans vous faire prendre ! Là aussi, un petit mot à vos voisins permettra de garder de bons rapports de voisinage !

Kathy

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